Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — ARMORSHELL ADVENTURE
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur nos produits. Les frais de livraison et droits de douane éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et ne sont pas garantis. ArmorShell Adventure ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les formalités douanières. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
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ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11 - COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : armorshelladventure@gmail.com.
Informations de l'entreprise :
- Nom commercial : ArmorShell Adventure
- Représentant légal : Yassine Akroun
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel — régime de la micro-entreprise
- Siège social : 6 Avenue Hélène Boucher, 30100 Alès, France
- E-mail : armorshelladventure@gmail.com
- SIRET : 104 936 109 00016
- SIREN : 104 936 109
- Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Immatriculation : Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI
- TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base)
- Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
ARTICLE 12 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, ArmorShell Adventure adhère à un service de médiation de la consommation pour le règlement amiable des litiges qui pourraient survenir entre le consommateur et le professionnel.
Médiateur de la consommation : MEDICYS
Site internet : https://www.medicys.fr
Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avant tout recours à la médiation, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client d'ArmorShell Adventure (armorshelladventure@gmail.com) par une réclamation écrite.